Zone d'identification
Cote
BR SPAEL CSB_s.02
Titre
Apelação Criminal
Date(s)
- 1818-1831 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
6 processos reproduzidos em 2 rolos de microfilmes.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1808-1832)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Apelação Criminal é o processo interposto pelo representante do Ministério Público ou pelo réu prejudicado contra sentença prolatada por juiz ou decisão do Tribunal do Júri.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
portugais brésilien
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Arquivo Nacional (Brasil). Microfilmes AN 008-2006 e AN 072-2006.
Existence et lieu de conservation des copies
CSB mr/007-mr/008
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
03/04/2007 (criação)